Conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur : 11 octobre 2021

  1. Objet

Monsieur Frédéric Iehl exploite le site www.dimensionsvelo.com (ci-après : le « Site ») qui permet la fourniture d’actualités autour du vélo (ci-après : les « Services »). 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. En cas de désaccord sur le contenu des conditions générales, les utilisateurs sont invités à ne pas accéder au Site. 

Le Site est par nature accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou évolutive peut être toutefois décidée par Monsieur Frédéric Iehl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Monsieur Frédéric Iehl. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en haut de page du Site.

  1. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par Monsieur Frédéric Iehl, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Montreuil sous le n°831 781 299 et dont le siège social est situé au 16 bis boulevard Aristide Briand – 93100 Montreuil.

Monsieur Frédéric Iehl peut être contactée à l’adresse suivante : redaction@dimensionsvelo.com 

  1. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
  1. Description des Services

Le Site a pour objet de fournir des actualités autour du cyclisme. 

Monsieur Frédéric Iehl s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. La responsabilité de Monsieur Frédéric Iehl ne pourra en aucun cas être recherché à ce titre, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les informations du site sont fournies en l’état et sans garantie d’aucune sorte.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de la date de publication d’un article.

Monsieur Frédéric Iehl se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’il jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’il estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

  1. Description des Services

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels éventuellement causés à l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. La responsabilité de Monsieur Frédéric Iehl ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre, la navigation de l’utilisateur sur le Site étant réalisée sur sa seule initiative et sous sa propre responsabilité.

  1. 5. Propriété intellectuelle 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc.) exploités par Monsieur Frédéric Iehl sur le Site, à l’exclusion des contenus dont la propriété appartient à l’utilisateur ou à un tiers, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Monsieur Frédéric Iehl sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. Responsabilité et garantie de Monsieur Frédéric Iehl

Monsieur Frédéric Iehl s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Monsieur Frédéric Iehl ne garantit pas à l’utilisateur que les Services proposés satisferont l’ensemble de ses besoins et attentes. 

Monsieur Frédéric Iehl s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Monsieur Frédéric Iehl se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, Monsieur Frédéric Iehl ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Frédéric Iehl ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Monsieur Frédéric Iehl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Frédéric Iehl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Monsieur Frédéric Iehl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Responsabilité et garantie de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les conditions générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il publie sur le Site et de toute conséquence qui en découlerait.

L’utilisateur garantit à Monsieur Frédéric Iehl qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Monsieur Frédéric Iehl.

L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,

– des contenus contrefaisants,

– des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

– des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Monsieur Frédéric Iehl, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Monsieur Frédéric Iehl, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

  1. Données à caractère personnel

Le Site pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

  1. Liens et sites tiers

Monsieur Frédéric Iehl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Monsieur Frédéric Iehl n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Monsieur Frédéric Iehl n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

  1. Publicité

Monsieur Frédéric Iehl se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Monsieur Frédéric Iehl sera seul juge.

  1. Modifications

Monsieur Frédéric Iehl se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Tout utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.

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